Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations proposées par Jérémy Jacquard, entrepreneur individuel exerçant sous le nom eMovie, SIREN 842 377 434, Montpellier (ci-après « eMovie »), à des clients professionnels (ci-après « le Client ») : diagnostic, session de cadrage, construction d'automatisations et accompagnement mensuel.

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions. Les conditions particulières d'un devis signé prévalent sur celles-ci.

2. Devis et commande

Chaque mission de construction fait l'objet d'un devis détaillé (périmètre, livrables, délais, prix), valable 30 jours. La commande est ferme à la réception du devis signé et du paiement prévu à l'article 4.

Les rendez-vous (appel découverte, Diagnostic Express, session de cadrage) se réservent en ligne ; la réservation vaut commande.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le montant facturé est donc le montant net à payer.

Les abonnements aux logiciels tiers nécessaires (Make, Notion, Airtable, etc.) sont souscrits au nom et à la charge du Client. Leur coût estimé est indiqué dans le devis ; il n'est pas inclus dans le prix de la prestation.

Des codes de réduction ou offres ponctuelles peuvent être proposés. Ils ne sont pas cumulables, sauf mention contraire, et ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

4. Paiement

• Diagnostic Express et session de cadrage : payés en ligne à la réservation.
• Construction : paiement de la totalité à la commande, ou paiement en 3 fois (frais de dossier de 29 €) ou en 6 fois (frais de dossier de 49 €), par prélèvements mensuels. Le premier versement est dû à la commande.
• Accompagnement mensuel : prélevé chaque mois, d'avance.

Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou prélèvement via Stripe, par PayPal ou par virement.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, après l'échéance, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce). En cas de retard, eMovie peut suspendre la prestation en cours. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

5. Acomptes déduits

Le montant du Diagnostic Express est déduit du devis de construction si celui-ci est signé dans les 30 jours suivant le diagnostic. Le montant de la session de cadrage, versé à titre d'acompte, est déduit du projet final correspondant.

6. Annulation et report des rendez-vous

• Annulation ou report gratuit jusqu'à 48 heures avant le rendez-vous : le montant versé est intégralement remboursé.
• Moins de 48 heures avant : le montant versé reste acquis à eMovie. Un report unique peut toutefois être accordé.
• En cas d'empêchement d'eMovie, le rendez-vous est reporté à votre convenance ou remboursé intégralement.

7. Déroulement d'une construction

eMovie conçoit, met en place, teste et documente la solution prévue au devis. Deux cycles de correction sont inclus. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.

Le Client fournit en temps utile les accès, informations et validations nécessaires. Les délais annoncés sont décalés d'autant en cas de retard de sa part.

La livraison est constatée par la remise de la solution et de sa documentation. Sans réserve écrite du Client sous 8 jours, elle est réputée acceptée.

8. Garantie

Pendant 30 jours après la livraison, eMovie corrige gratuitement tout dysfonctionnement d'une réalisation par rapport au périmètre du devis. Sont exclus : les modifications faites par le Client ou un tiers, et les changements imposés par les éditeurs des logiciels utilisés.

9. Accompagnement mensuel

Les formules Care, Optimize et Partner sont proposées sans engagement, ou avec un engagement de 6 mois (−10 %) ou de 12 mois (−15 %).

• Sans engagement : résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.
• Avec engagement : la période choisie est due en totalité. À son terme, l'abonnement se poursuit sans engagement, au tarif réduit maintenu, sauf résiliation.

Les heures d'intervention incluses chaque mois ne sont pas reportables sur le mois suivant.

10. Propriété des réalisations

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire des automatisations, bases et documents réalisés pour lui. Ils fonctionnent sur ses propres comptes et continuent de fonctionner en cas d'arrêt de l'accompagnement. eMovie conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire et modèles génériques, et peut mentionner la mission à titre de référence, sauf refus écrit du Client.

11. Responsabilité

eMovie est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les interruptions, modifications ou évolutions tarifaires des logiciels tiers, ni pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données). Elle est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

12. Confidentialité et données

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre. Lorsqu'eMovie traite des données personnelles pour le compte du Client, elle agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD, selon les instructions du Client. Le traitement des données des prospects et clients est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Montpellier.

Dernière mise à jour : octobre 2026.